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Regroupez vos crédits et réduisez votre endettement

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Restructuration de dettes

Qu’est-ce-que la restructuration de dettes ?

La restructuration de dettes est un montage financier de plus en plus courant en France. Il consiste pour une banque ou une société de crédit à racheter les dettes d’un emprunteur particulier et à les remplacer par un nouveau prêt unique. Elle est particulièrement utile quand les crédits atteignent un niveau critique, mettant à mal les finances familiales.

Après l’opération, le bénéficiaire n’a plus qu’une seule mensualité à régler à une date précise auprès d’un seul organisme financier. Celui-ci peut être sa propre banque, mais il est généralement plus intéressant de s’adresser également à la concurrence afin d’obtenir des conditions plus attractives.

Également appelée rachat ou regroupement de dettes, la restructuration a pour principal objectif de permettre aux ménages de rééquilibrer leur budget, principalement en vue d’éviter le surendettement et ses conséquences lourdes (fichage FICP et FCC). Toutefois, elle ne concerne pas exclusivement les personnes en difficulté, et peut être demandée autant par les actifs que les retraités, les locataires et propriétaires, toutes CSP (Catégories Sociales et Professionnelles) confondues. Le supplément de trésorerie dégagé peut servir à financer un nouveau projet ou se constituer une épargne.

À la moindre difficulté pour rembourser ses crédits en cours, il est urgent de réfléchir à des solutions adaptées, dont la restructuration de dettes, et ne pas attendre d’arriver à des situations extrêmes. En effet, dans certains cas, les organismes financiers ne peuvent plus racheter les dettes de particuliers, comme par exemple si les clients sont :

  • engagés dans une procédure de désendettement auprès de la Banque de France ;
  • locataires et inscrits au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ;
  • l’objet d’un interdit bancaire.

restructurer dettes particulier

Il existe deux types de restructuration de crédits : la restructuration de crédit immobilier et la restructuration de crédits consommation.

  • la restructuration de crédit immobilier intègre un emprunt immobilier dans la liste des dettes à regrouper et ce capital restant dû sur cette dette représente plus de 60 % de l’ensemble. Il requiert généralement une garantie sous la forme d’une hypothèque.
  • la restructuration de crédits consommation ne porte en revanche que sur des prêts à la consommation (auto/moto, personnels, renouvelables liés à des cartes de fidélité de magasins, etc. Dans ce cas, le remboursement peut s’échelonner jusqu’à 12 ans. Cet étalement du remboursement sur une durée plus longue diminue le montant de chaque échéance, et par extension, le taux d’endettement.

Comment la restructuration de dettes fonctionne-t-elle exactement ?

L’établissement bancaire ou de prêt qui accepte l’opération solde toutes vos dettes en cours auprès des créanciers concernés. Les capitaux restants dus sont consolidés en un seul prêt dont la mensualité sera moins élevée. Cette réduction est rendue possible par une durée de remboursement allongée. La dette à court terme aux mensualités importantes devient une dette de moyen ou long terme avec des échéances allégées.

Elle vise essentiellement à assainir ses finances et retrouver sa sérénité budgétaire en cas d’endettement excessif. En ramenant le taux d’endettement mensuel au plus près ou même en dessous de la limite généralement admise par les banques de 33 %, elle permet de maximiser le « reste à vivre », c’est-à-dire le montant qui reste après prélèvement des différentes mensualités. Il s’agit de :

  • couvrir toutes les dépenses courantes (loyer, énergie et eau, alimentation, transport, impôts, habillement…) ;
  • les imprévus (réparations du véhicule, menus travaux dans le logement, santé) ;
  • ou faire face à une baisse considérable des revenus due à un accident de la vie (divorce, accident ou maladie entraînant une invalidité ou l’incapacité de travail, perte d’emploi…).

La restructuration de dettes représente en ce sens un outil d’optimisation budgétaire efficace.

Il n’est pas impératif d’inclure dans le regroupement toutes ses dettes en cours, en particulier celles dont le terme est très proche, ou celles accordées à un taux bas. En effet, elles ne feraient qu’alourdir les frais engendrés par l’opération sans augmenter son bénéfice.

Une restructuration de crédits doit être envisagée si possible avant les premiers soucis de paiement, car l’ensemble des démarches prend entre 1 et 2 mois pour des prêts à la consommation uniquement, et jusqu’à 3 mois lorsqu’un crédit immobilier est inclus. Il faut se montrer très réactif dans l’envoi des pièces justificatives réclamées, la validation à différentes étapes, etc.

Quels documents fournir lors d’une restructuration ?

La liste des documents justificatifs à fournir est variable suivant votre profil et votre projet. Mais de manière générale, les pièces suivantes sont nécessaires :

État civil :

  • Une copie de vos CNI en cours de validité (ou passeport ou titre de séjour) ;
  • Pour les personnes mariées ou pacsées, une copie du contrat de mariage ou de PACS et du livret de famille (avec les pages de votre/vos enfants + page vierge suivante, ou première page vierge si vous n’avez pas d’enfant) ;
  • Le cas échéant, une copie de votre jugement de divorce et de la convention de partage ;
  • Une copie de vos factures téléphoniques et EDF datées de moins de deux mois.

Justificatifs de revenus :

  • Un relevé d’identité bancaire original ;
  • Les originaux de tous vos relevés de comptes (courant, épargne, crédit renouvelable) des 3 derniers mois
  • Une copie des 4 pages de vos 2 derniers avis d’imposition ;
  • Une attestation de la CAF ;
  • Une copie de votre déclaration de revenus fonciers (2044) ;
  • Une copie du bail pour d’éventuels biens en location ;
  • Les originaux de vos bulletins de salaire des 3 derniers mois et du mois de décembre précédent ;
  • Une copie des contrats de travail ;
  • Vos relevés ASSEDIC originaux des 3 derniers mois ;
  • une copie du dernier bulletin de pension pour les retraités.

Pour les propriétaires :

  • Un descriptif du bien immobilier, complété et signé ;
  • Des photos de l’intérieur et de l’extérieur) du bien ;
  • Une attestation d’assurance multirisque habitation récente ;
  • Une attestation de valeur notariée ou établie par une agence immobilière du bien ;
  • Une copie de votre dernier avis de taxe foncière ;
  • Une copie du titre intégral de propriété de votre bien ;
  • Une copie du certificat de conformité du bien ;
  • Une attestation notariée de propriété.

document justificatif restructuration dettes

Justificatifs de logement :

  • Une copie de votre bail ;
  • Une copie de votre dernière quittance de loyer ;
  • En cas d’hébergement à titre gratuit par un tiers :
    • Une attestation manuscrite ;
    • Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant ;
    • Une copie d’une facture téléphonique ou EDF de l’hébergeant ;
  • En cas de logement par l’employeur :
    • Une attestation délivrée par votre employeur mentionnant l’adresse du logement qu’il met à votre disposition ;
  • Une copie de votre dernier avis de taxe d’habitation.

Dettes en cours (y compris celles que vous ne souhaitez pas regrouper) :

  • Les offres et tableaux d’amortissement de tous vos prêts en cours (y compris prêt immobilier) ;
  • Les derniers relevés de vos réserves ou prêts renouvelables ;
  • Les reconnaissances de dettes contractées auprès de personnes physiques (amis, famille…), signées par les bénéficiaires et accompagnées d’une copie de leur pièce d’identité.

Pour les dirigeants d’entreprise : 

  • Une copie de vos trois derniers bilans ;
  • Un Kbis de moins d’un an ;
  • Un état de greffe du tribunal de commerce spécifiant la position administrative de votre entreprise ;
  • Un certificat de non-redressement fiscal et de non-liquidation judiciaire de votre entreprise ;
  • Une copie de votre déclaration BNC (2035) ou BIC (2031) ;
  • Une attestation de l’URSSAF certifiant que vous êtes à jour de vos cotisations ;
  • Une attestation de la caisse de retraite certifiant que vous êtes à jour du règlement de vos cotisations.

 Assurance emprunteur : 

  • Une demande de souscription d’une assurance de crédit, complétée et signée ;
  • Un questionnaire de santé, complété et signé.

Description du projet : 

  • Explication de votre situation d’endettement actuelle sur papier libre ;
    ou
  • Explication du besoin de trésorerie complémentaire (avec devis ou justificatifs si disponibles).

Les copies permettent une analyse préalable de votre dossier par le courtier, mais la plupart des organismes de restructuration ne peuvent émettre des propositions que sur la base des originaux pour les bulletins de salaire, relevés de comptes. Ces documents vous sont rendus à la clôture de la démarche.

Quels sont les frais pour la restructuration de dettes ?

Une restructuration de crédits fait intervenir différentes entités et s’accompagne de ce fait de différents types de frais :

  • Frais de dossier du nouveau prêteur : environ 1 % du montant du prêt consolidé ;
  • Pénalités de remboursement par anticipation des crédits immobiliers rachetés : plafonnés à 3 % du total des montants restants dus pour les emprunts immobiliers, parfois plus pour certains financements excédant 21 500 € ;
  • Rémunération du notaire (honoraires, débours et taxes) et si la mise en place d’une hypothèque est requise, entre 6 % à 9 % du montant du nouveau crédit en fonction des tranches spécifiées par la grille officielle des frais de notaire ;
  • Frais de mandat pour l’accompagnement de l’intermédiaire en opérations bancaires (IOB), compris entre 4 % et 8 % du prêt regroupé.

L’intégralité de ces charges est directement intégrée au nouveau financement proposé, évitant au bénéficiaire de débourser de l’argent en marge de l’opération.

Quand est-ce que la restructuration de crédits a-t-elle du sens ?

Les motivations à recourir à une restructuration de crédits sont très diverses, mais elle devient urgente lorsque vous avez du mal à payer vos mensualités ou peinez à finir le mois.

Concrètement, si le total de vos échéances mensuelles égale ou dépasse 45 % de vos ressources, réagissez rapidement et consultez en priorité votre conseiller bancaire, qui pourra procéder à un étalement de votre dette. Mais au-delà de 50 %, vous avez davantage de chances de vous en sortir grâce au recours aux établissements spécialisés en rachat de prêts.

Quelle différence avec le regroupement de crédits ?

La restructuration de crédits permet de consolider des dettes de nature différente : les prêts amortissables (à l’habitat, travaux, auto/moto, à la consommation…), les crédits rechargeables (adossés à une carte de magasin, découvert bancaire) ainsi que les retards d’impôt, etc.

Il n’existe pas de différence entre cette opération et le rachat, le réaménagement, le regroupement, la consolidation de crédits. Ces différentes appellations désignent simplement les divers mécanismes du processus.

Les avantages d’un courtier pour ce type d’opération

Le regroupement de dettes est complexe à réaliser pour un particulier sans l’assistance d’un IOB ou intermédiaire. En effet, les nombreuses parties prenantes, la variété des formalités, ainsi que le traitement à distance nécessitent de l’expérience, une bonne connaissance des règles, et une excellente organisation.

Un courtier sérieux renseigne, étudie et optimise le dossier pour simplifier sa défense devant les organismes prêteurs. Lorsque l’opération est faisable, ce partenaire assure le suivi avec les partenaires et prend toutes les démarches en charge jusqu’à la conclusion du nouveau contrat de prêts. L’emprunteur est seulement tenu de fournir les informations et documents requis, lesquels doivent être sincères, précis et exhaustifs.

C'est pourquoi Meilleurtauxsolutions.com se tient prêt à défenre votre dossier face à nos partenaires bancaires, dans un but unique : vous obtenir la meilleure proposition de rachat pour restructurer durablement vos dettes.

 

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