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Est-ce possible d’effectuer un rachat de crédits sans questionnaire de santé ?

En effectuant une opération de rachat de crédits, comme lorsque vous demandez un crédit classique auprès d’une banque, vous ne pouvez que très rarement vous passer d’une assurance emprunteur.

Cette dernière permet à la banque mais aussi à l’emprunteur (c’est-à-dire vous) d’être protégés en cas de problème (impossibilité de payer à cause d’une perte d’emploi, d’une maladie ou d’un décès).

La prime d’assurance est déterminée notamment à l’aide d’un questionnaire de santé. Est-il possible de s’en passer ? Oui, mais à certaines conditions.

Questionnaire de santé

Le questionnaire médical, passage souvent incontournable pour déterminer la prime de votre assurance emprunteur

Le but d’un questionnaire médical n’est pas d’aller fouiner dans votre vie privée afin d’en connaître tous les détails. L’objectif de ce document est d’obtenir une assurance correspondant à la situation actuelle des clients.

L’assurance emprunteur constitue une garantie quasiment indispensable à la fois pour l’organisme bancaire, l’assuré et ses proches.

Afin de bien dresser le profil de risque des emprunteurs, l’assurance qui est sollicitée vous fera remplir très souvent un questionnaire médical.

Les questions vous paraîtront parfois très précises, mais parfois au contraire assez évasives. L’idée est de bien mesurer les risques liés à votre santé en connaissant mieux vos antécédents médicaux. Vous devrez ainsi déclarer une allergie connue, des opérations subies par le passé en milieu hospitalier, ou encore une maladie grave voire un cancer actuel ou passé.

Attention toutefois à la formulation des questions. La compagnie d’assurance ne peut pas tout vous demander.

Elle n’a par exemple pas à connaître votre orientation sexuelle, vos habitudes de consommation ou encore vos envies futures. Les questions doivent rester orientées sur le champ purement médical, mais peuvent parfois paraître intrusives car couvrant de longues périodes (jusqu’à 10 ou 15 ans en arrière).

Secret professionel

Les informations collectées dans le cadre du questionnaire médical par la compagnie d’assurance sont soumises au secret professionnel. Toutes les informations recueillies dans ce cadre ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que celles de la signature d’un contrat d’assurance de prêt.

Quand doit-on remplir un questionnaire médical ? Les différents cas

Il n’existe pas de règle unique concernant le questionnaire médical. Dans le cadre d’un rachat de crédit, tout dépendra du partenaire bancaire avec lequel l’offre de prêt est contractée.

Le montant du prêt aussi est un critère qui pourra donner lieu ou non à un questionnaire médical. Pour une somme totale réduite, il est possible de s’en passer.

Nous avons listé pour vous les différentes pratiques qui existent au sujet du questionnaire médical au sein des assureurs :

  • La simple déclaration : certains assureurs se contentent d’un document déclaratif au sujet de l’état de santé des assurés. La banque rédige alors un texte classique rappelant le montant du prêt, l’âge des emprunteurs et la mention « je déclare ne pas avoir de problème de santé » par exemple. Si quelques antécédents de santé sont à déclarer, alors un questionnaire médical détaillé est demandé ;
  • Le questionnaire médical systématique : certains assureurs ne font pas de distinction entre les emprunteurs de prime abord et demandent un questionnaire médical simplifié dans un premier temps. Celui-ci peut être très court, avec parfois seulement cinq questions. Si les réponses ne sont pas jugées satisfaisantes, ou que le risque de santé est mal connu, alors un questionnaire détaillé peut être demandé dans un second temps ;
  • Le cas de la délégation d’assurance : si vous réalisez une délégation d’assurance emprunteur (c’est-à-dire que vous ne souscrivez pas à l’assurance de groupe proposée par l’organisme financier, mais que vous préférez confier votre assurance à un organisme tiers) alors vous devrez systématiquement remplir un questionnaire de santé détaillé ;
  • En l’absence d’assurance : rien à compléter ! Si l’organisme de crédit n’exige pas d’assurance pour vous octroyer votre rachat de prêt, alors vous n’avez aucune formalité de santé à remplir. Pas de questionnaire médical pour vous !
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