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Pièces à fournir pour un rachat de crédits

Pour obtenir une réponse rapide, la plus pertinente et la plus précise possible à votre demande de regroupement de prêts, vous devez présenter un dossier complet au courtier ou à l’organisme financier choisi. En effet, les délais de traitement sont la plupart du temps imputables à l’absence de certains documents.

Pour vous aider dans votre préparation, voici les pièces à fournir pour un rachat de crédits. Cependant, la liste peut varier en fonction des établissements, du projet et du montant consolidé des dettes à restructurer.

Les professionnels peuvent réclamer des originaux ou des photocopies, vérifiez les indications. Si vous soumettez des originaux, ils vous seront bien sûr rendus aussitôt l’opération finalisée.

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Pièces à fournir si vous êtes locataire

Justificatifs de votre identité et situation familiale :

  • Photocopie lisible recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour), et si vous empruntez à deux, celle du co-emprunteur ;
  • Photocopie complète de votre livret de famille si vous avez des enfants ;
  • Photocopie du contrat de mariage le cas échéant ; selon sa nature, ses dispositions peuvent avoir une influence sur le financement (en cas de perte, adressez-vous à un notaire) ;
  • Photocopie du jugement de divorce ; ses clauses peuvent inclure la pension alimentaire pour les enfants, la prestation compensatoire ou une autre indemnité à payer, ou une soulte pour le rachat de la part de votre ex-conjoint dans un éventuel bien immobilier commun… (en cas de perte, adressez-vous à votre avocat).

Justificatifs de ressources en fonction de votre situation professionnelle :

  • Si vous êtes salarié :
    • 3 derniers bulletins de salaire et ceux du co-emprunteur ;
    • Fiche de paie du mois de décembre de l’année précédente (mentionnant les éventuelles primes) et celle du co-emprunteur ;
    • Dernier avis d’imposition recto verso.
  • Si vous êtes indépendant (profession libérale, artisan, commerçant) :
    • 3 derniers avis d’imposition ;
    • 3 dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou 3 dernières liasses fiscales (BIC).
  • Si vous êtes gérant de société :
    • 3 derniers avis d’imposition ;
    • 3 derniers bilans des sociétés gérées.
  • Si vous êtes préretraité
    • 3 derniers bulletins d’allocation Assedic ou un justificatif d’adhésion FNE.
  • Si vous êtes retraité :
    • Derniers bulletins de pension ;
    • Dernier récapitulatif annuel des pensions fourni aux impôts.
  • Si vous êtes demandeur d’emploi :
    • Montant de l’indemnité de chômage,
    • Copie de la convention d’indemnisation (montant, durée).
  • Si vous percevez des revenus complémentaires :
    • Attestation d’allocations familiales ;
    • Revenus fonciers.

Justificatifs des prêts en cours :

Que vous intégriez ou non l’ensemble de vos crédits (dettes fiscales, dettes sociales, prêt employeur, prêt familial) dans la demande, on vous demandera d’inclure tous les documents qui s’y rapportent, afin d’évaluer précisément vos charges et votre capacité de remboursement. Ce sont notamment :

  • Les contrats de prêt ;
  • Le tableau d’amortissement pour votre emprunt immobilier, prêt travaux ou prêt personnel ;
  • Le dernier relevé de compte (mensuel ou trimestriel) pour chaque crédit renouvelable ou adossé à une carte de fidélité magasin.

Justificatifs concernant le logement

  • Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone...) de moins de 3 mois ;
  • Dernière quittance de loyer ou un justificatif d’hébergement si vous logez chez un tiers ;
  • Dernier avis de taxe d’habitation.

Justificatifs de votre situation bancaire

  • Relevés des 4 derniers mois pour chacun des comptes bancaires (comptes courants, épargne) que vous détenez dans tout établissement physique ou en ligne (compte personnel ou professionnel, compte joint). Certains prestataires n’acceptent pas les relevés internet, vous devez produire la version imprimée transmise par la banque.
  • Relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel sera prélevée la mensualité du nouveau contrat de crédits.

Pièces à fournir si vous êtes propriétaire

En plus des documents réclamés au locataire, vous devez produire des renseignements et pièces complémentaires concernant votre bien.

  • Acte de propriété complet ;
  • Dernier avis de taxe foncière.

Enfin, les pièces à fournir pour un rachat de crédits hypothécaires comprennent également :

  • Des photos en couleur de l’intérieur et de l’extérieur du bien ;
  • Un formulaire descriptif à compléter ;
  • L’estimation de la valeur du bien établie par une agence immobilière ;
  • Une attestation d’assurance multirisques habitation.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un conseiller Meilleurtauxsolutions.com. Il répond à vos questions et vous aide dans le montage de votre dossier jusqu’à la conclusion de votre démarche de rachat de crédits. Toute demande de rachat de crédits est sans engagement. Demandez-nous une proposition. 

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