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L’ANCR veut effectuer certains changements dans le système de recouvrement des dettes auprès des particuliers

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Dans l’Hexagone, les dettes impayées figurent parmi les principaux facteurs entrainant la faillite de milliers d’entreprises chaque année que pour en limiter les dégâts, le pouvoir public a décidé de faire du système de recouvrement une priorité. Mais d’après l’ANCR, ce problème demeurera de taille tant que cet engagement ne ciblera que les professionnels en mettant de côté les particuliers.

L’ANCR veut apporter certains changements dans le système de recouvrement des dettes auprès des particuliers. Ce syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux estime en effet que les civiles sont tout aussi responsables que les professionnels dans les milliers de défaillances d’entreprises enregistrés chaque année sur l’ensemble du territoire.

Pour le dire, l’organisme a d’ailleurs fait valoir qu’une fois cumulées, les créances impayées par ces derniers sont tout aussi importantes que celles des débiteurs pros, alors qu’ils ont le privilège d’échapper à toutes formes de pénalités financières d’autant qu’aucune donnée n’est disponible pour évaluer l’étendue de leur responsabilité.

L’ANCR table sur d’éventuels changements dans le système de recouvrement

Prêt habitat ou à la consommation, rachat de crédits ou autres types d’emprunts… les Français disposent de nombreux atouts pour satisfaire leur besoin financier quitte à s’endetter davantage et à faire face à des cas de surendettement au point de ne plus être en mesure d’honorer leurs dettes. Seulement, une situation aussi extrême n’est pas pour avantager les créanciers qui s’en retrouvent fortement pénalisés.

Raison pour laquelle le gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire du recouvrement des créances impayées une priorité. Seulement, l’ANCR estime que pour obtenir de meilleurs résultats, certains changements doivent être effectués au cœur même du système.

Le Conseil est en effet convaincu que le simple fait de concentrer les efforts sur les dettes des professionnels est loin d’être suffisant pour obtenir de meilleurs résultats et éviter les faillites des milliers de structures dans le secteur entrepreneurial enregistrées tous les ans.

Ainsi, l’organisme table sur la mise en place de nouvelles mesures destinées aux particuliers pour les mettre au même rang que les débiteurs professionnels face aux réglementations prévues par la loi. Celles qui consistent principalement à imposer à ces derniers de régler les frais de recouvrement amiable en cas de problème de paiement et éventuellement la mise en place d’une pénalité financière.

Les particuliers sont tout aussi responsables que les débiteurs professionnels

Aux yeux de l’ANCR, les particuliers sont tout aussi responsables des défaillances d’entreprises que les débiteurs professionnels en matière de créances impayées.

Pour étayer ces dires, le Conseil a emprunté les données chiffrées récemment publiées par la Fédération européenne des associations nationales du recouvrement (Fenca). Celles qui ont fait valoir qu’en 2018, les dettes civiles ont largement dominé le nombre de dossiers de défaut de remboursement enregistré durant cette période avec 218 millions de cas à leur actif contre 29 millions sur les 247 millions répertoriés. Une situation qui a conduit Thierry Gingembre à dire que :

« Même en l’absence de chiffres nationaux, on peut présager que les proportions d’impayés provenant des consommateurs et des professionnels sont sans doute similaires en France. Ce qui laisse entrevoir un problème de taille ».

Thierry Gingembre

Et la situation est d’autant plus critique dans l’optique où le pays ne dispose d’aucune statistique permettant d’évaluer l’étendue de ce sujet épineux si l’on croit ce président de l’ANCR qui s’est exprimé en ces termes :

« On a un certain nombre de données sur les impayés des professionnels, mais pas sur ceux des particuliers ».
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