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Les différents efforts pour lutter contre le surendettement des ménages continuent de porter leurs fruits

calculs des dettes

Voilà une trentaine d’années que le gouvernement français s’est lancé dans une lutte effrénée. Celle qui vise à endiguer voire mettre un terme au surendettement des ménages à travers la mise en place de différents dispositifs. Et compte tenu des résultats publiés récemment par Banque de France, tout indique que les efforts n’ont pas été vains.

Le 6 février dernier fut la date choisie par Banque de France pour rendre publics les résultats de ses enquêtes portant sur la situation de surendettement des ménages. Il en ressort que comme pour les saisons précédentes, la tendance baissière était encore au rendez-vous en 2019.

Ainsi, l’on constate que les différents dispositifs curatifs adoptés par l’État continuent de porter leurs fruits notamment, grâce à la loi Neiertz, Borloo ou Lagarde. Celles qui font d’ailleurs la fierté du pays en faisant preuve de leur efficacité si l’on croit François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque centrale lors de la présentation de ce rapport devant la presse.

La vitesse est bloquée sur marche arrière

Prêt habitat ou à la consommation, rachats de crédits ou autres types d’emprunt… différentes options s’offrent aux ménages pour les aider à répondre au mieux à leurs besoins financiers. Soit, autant de leviers incitant ces derniers à s’endetter davantage.

Seulement, certains d’entre eux éprouvent certaines peines à honorer leurs dettes qu’ils se retrouvent à faire face à une situation de surendettement qui touche principalement une catégorie sociale si l’on se réfère à une note récemment publiée par Banque de France :

Le phénomène touche principalement une population aux ressources insuffisantes pour faire face aux dépenses courantes du ménage, et non des personnes incapables de gérer un budget ou faisant montre d’une prodigalité excessive.

À travers ce rapport, cet organisme financier a toutefois fait savoir que le nombre d’individus concernés a nettement diminué ces dernières années en affichant un recul de 12% en 2019 par rapport en 2018 et de 38% une fois comparé au pic enregistré entre 2010 et 2014. La preuve que la vitesse est bloquée sur la marche arrière en ce qui concerne ce sujet épineux.

Dans le détail, la Banque centrale a d’ailleurs démontré que le nombre de primodépôts ou de nouvelles situations de surendettement enregistré auprès de ses services s’est, en 2019, retrouvé à un niveau moins élevé que celui de 1990, l’année où le gouvernement a décidé de passer à l’offensive pour endiguer ce fléau.

Soit, 81 000 dossiers recensés contre 90 000. Et la situation est d’autant plus encourageante si l’on tient compte du fait qu’en 2011, la barre des 142 000 a été atteinte.

Un aboutissement qui a permis, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France de dire que :

Nous disposons en France d’une procédure efficace de prévention et de traitement du surendettement. Un exemple de réforme réussie en France, dans la ténacité de la durée et les efforts combinés de majorités politiques différentes.

François Villeroy de Galhau.

Les mesures gouvernementales y sont pour beaucoup

Comme laissé entendre par François Villeroy de Galhau, la France a mis sur pied des stratégies pour prévenir ou traiter les cas de surendettement sur son territoire enfin d’en diminuer l’étendue pour arriver à des résultats aussi encourageants que ceux enregistrés en 2019.

Dans ce sens, la dernière mesure date du 12 décembre de l’année dernière quand les autorités financières ont fait appel à la vigilance des banques face à la montée en force des dettes immobilières en incitant ces dernières à :

  • Ne pas dépasser le taux d’effort légal qui est de 33% ;
  • Éviter les durées de remboursement dépassant le seuil des 25 ans.

Et il faut dire qu’il ne s’agit pas là de l’unique dispositif de ce genre puisqu’en 1990, l’État a mis sur pied la loi Neiertz, le tout premier de la lignée. Celui qui indique que la lutte contre le surendettement a été engagée depuis une trentaine d’années en notant qu’auparavant, le pays n’avait aucunement besoin de recourir à ce genre de solution. À Stéphan Tourte, directeur des particuliers de Banque de France d’ajouter :

Auparavant, il n’existait quasiment pas. Il y a eu une période d’apprentissage. Les classes moyennes ont aussi été prises dans cette suraccumulation non maîtrisée du crédit.

Stéphan Tourte.

Ainsi, la mise en vigueur de la loi Neiertz a marqué l’entrée en scène de procédures collectives destinées à traiter globalement les dettes des ménages. La loi Borloo a été ensuite introduite en 2003 pour permettre aux débiteurs surendettés d’effacer leur ardoise en notant que ce système de rétablissement personnel est principalement destiné aux foyers répondant à certaines conditions et dont le taux de pauvreté est estimé à 85%.

Et afin de protéger les emprunteurs des effets néfastes liés à l’accès facile aux crédits, la loi Lagarde a également fait son apparition en 2010. Celle qui oblige les banques à être plus à cheval dans la sélection des dossiers. L’une des résolutions les plus efficientes de toutes si l’on croit Stéphan Tourte qui s’est exprimé en ces termes :

La vraie rupture, c’est cette loi, affirme Stéphane Tourte. Jusque-là, le nombre de dépôts annuels était en croissance quasi continue.

Stéphan Tourte.

L’une des raisons qui a fait que le nombre de dossiers de surendettement enregistré auprès des services de la Banque centrale a fortement baissé depuis 2014 pour afficher une chute non négligeable de 38% cinq ans plus tard.

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