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L’IFI affiche un rendement bien plus élevé que le résultat escompté

 homme fortuné

350 millions d’euros, c’est le surplus qu’a enregistré l’IFI par rapport au rendement attendue cette année. Autant dire que cette taxe sur le patrimoine immobilier, qui a substitué l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en début janvier 2018, a été des plus rentables pour l’État. Ce dispositif doit une telle performance à de nombreux paramètres, principalement pour des raisons préventives.

Alors que le ministère de l’Économie et des Finances prévoyait cette année une rentabilité à hauteur de 850 millions d’euros pour le remplaçant de l’ISF, l’Impôt sur la fortune immobilière, la performance qu’il a affichée était bien plus supérieure. Ce qui a poussé le gouvernement à remonter la barre pour l’année 2019.

Le fait est que les nombreuses réformes réalisées au niveau des principes de l’ancien dispositif ont contribué à rehausser les recettes de la nouvelle taxe. Entre autres la prise en considération de la clause anti-abus qui joue pour le plafonnement de l’impôt. Sans compter que l’estimation de la valeur des biens, lors de la déclaration fiscale, devient plus stricte.

Plus rentable que son prédécesseur

Les résultats affichés par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’année en cours ont été sans conteste une belle surprise pour l’État qui a été assez prudente dans ses prévisions. Ses réactions sont justifiables étant donné les informations détenues par l’administration fiscale quant à la part d’une résidence dans les avoirs du contribuable restent encore assez floues.

D’autant plus que les diverses modifications sur la modalité du dispositif par rapport à celle de son prédécesseur n’ont pas été réellement prises en compte lors de l’élaboration du projet de loi de finances 2018.

C’est ainsi que le rendement de l’IFI va bien au-delà des attentes de Bercy. Si ce dernier s’attendait à une collecte de 850 millions d’euros, la nouvelle taxe a rapporté 350 millions de plus, pour des recettes s’élevant à 1,2 milliard d’euros.

Et encore, cela promet d’augmenter davantage. C’est la raison pour laquelle les perspectives pour le projet de Budget de 2019 sont estimées à la hausse. Soit 1,53 milliard d’euros selon les sources du quotidien Les Échos.

Ce qui a changé avec la mise en place de l’IFI

En début 2018, l’Impôt sur la fortune a cédé la place à l’IFI qui a repris les mêmes règles que le premier mais à certains points. Il faut préciser que l’application du barème de l’ISF, pour les actifs immobiliers, ne suffit plus.

En effet, la nouvelle réglementation tend à considérer davantage les dispositifs anti-abus qui contribuent à l’accroissement de l’assiette taxable.

Ces derniers visent à endiguer les modalités de déduction des prêts in fine qui ont permis, entre autres, de surévaluer le niveau d’endettement des ménages. À noter que plus ce dernier est élevé, plus la taxe est réduite. Et que le recours à un rachat de crédits est une solution pour éviter un surendettement.

La suppression de l’abattement de 30% pour les résidences principales qui intègrent une Société civile immobilière (SCI) est également un autre exemple concret. Le fait est que l’IFI considère tous les biens immobiliers comme taxables même si leur propriétaire les détient de manière indirecte, c’est-à-dire à travers des fonds de placements (OPCI, SCPI…).

Le dernier point porte sur la déclaration fiscale qui, auparavant, était facilement falsifiable notamment au niveau de la valeur estimée. Un arrêt sorti en juin dernier stipule que l’administration fiscale a maintenant plein pouvoir sur la contestation de l’estimation du tarif d’un bien. D’autant que les informations requises dans le formulaire de déclaration sont devenues très détaillées.

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