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Le prochain projet de Loi de Finances aura des répercussions directes sur le logement

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Bon nombre de propriétaires de bien immobilier s’attendent à voir d’importants changements dès l’année prochaine. Et pour cause, les réformes apportées par le projet de Loi de Finances 2019 qui seront certainement non-négligeables pour le secteur. Les nouvelles mesures portent effectivement sur la taxation et les aides afférentes à l’acquisition d’un logement, conjuguant exemptions et contraintes.

Le projet du Budget 2019 a été révélé par le gouvernement en septembre dernier, soulevant de nombreuses questions au sein de la population française qui met généralement le logement au centre de leurs préoccupations.

En effet, d’énormes changements sont à prévoir dans ce domaine, et leurs impacts sur les propriétaires et les futurs accédants ne sont pas forcément positifs.

Il faut savoir que l’immobilier fait partie des principaux postes d’économies. L’on s’attend, de ce fait, à ce que l’État souhaite poursuivre la baisse des dépenses pour ce secteur, notamment au niveau des diverses aides à l’accession. Ce qui implique aussi sa décision d’instaurer de nouvelle forme de taxe.

Des réglementations modifiées au niveau des aides publiques

Les aides publiques contribuent à la dynamique du secteur immobilier. Le fait est qu’elles ne se limitent pas seulement à l’acquisition du bien, mais soutient aussi les propriétaires d’immeubles anciens dans leur projet de rénovation énergétique.

Tel est l’objectif de l’éco-PTZ ou l’éco-prêt à taux zéro qui est un financement à long terme (entre 10 à 15 ans), pouvant s’élever jusqu’à 30 000 euros, mais qui ne requiert ni conditions de revenus ni intérêts.

C’est ce que le président de la Centrale de Financement, Sylvain Lefèvre veut également souligner dans ces propos :

La simplification du processus d'accès à l'éco-PTZ devrait permettre aux ménages de réduire le coût significatif de dépense d'énergie dans leur budget mensuel.

Sylvain Lefevre

Reste à préciser qu’à l’issue de sa reconduction pour trois autres années (alors que la fin de son application a été prévue pour fin 2018), le dispositif subira quelques modifications qui seront en vigueur dès début mars 2019 :

  • La durée du crédit sera fixée à 15 ans pour tous les bénéficiaires ;
  • La condition permettant de réaliser un bouquet de travaux n’aura plus lieu d’être ;

Un changement sera porté sur les APL (Aides Personnalisées au Logement) au niveau du calcul de la somme octroyée aux ménages éligibles. Et cela, dès le mois d’avril 2019. Si la détermination du montant se fait auparavant à partir du revenu des deux années précédentes, celle-ci se reposera désormais sur la base du revenu en cours.

Sans parler du fait que ce soutien financier devient quelque peu dérisoire si l’on tient compte de l’inflation. Tandis que cette dernière affiche un net rebond, la revalorisation attendue pour les Aides Personnalisées au Logement est estimée à 0,3% seulement sur les deux prochaines années. À croire qu’il s’agirait d’un frein à la primo-accession de bien immobilier, comme le fait valoir Sylvain Lefevre :

Le primo-accédant devra désormais apprendre à acheter sans aucune aide à terme, ce qui va forcément fragiliser la tranche la plus faible.

Sylvain Lefevre

Une extension de la TSCA à l’encontre de l’amendement Bourquin

Depuis janvier 2018, les emprunteurs immobiliers profitent davantage de liberté au niveau de leur assurance de prêt grâce à l’amendement Bourquin. Il est, en effet, désormais possible de passer d’un assureur à un autre dès lors que les offres proposées par la nouvelle compagnie sont plus compétitives que celles de son agence.

Le projet de Loi de Finances 2019 prévoit une extension de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance). Cette fiscalité concernera, de ce fait, les nouveaux souscripteurs (à compter de janvier prochain), dont la garantie décès de leurs contrats d'assurance emprunteur sera ponctionnée de 9%. À titre d’indication, le gouvernement s’attend à un rendement budgétaire de quelque 100 millions d’euros.

Cette initiative semble pourtant contredire les idéaux du précédent amendement. Selon un spécialiste en courtage de prêt :

Cette mesure va à l'encontre de la libéralisation du marché initiée par l'amendement Bourquin, les investisseurs actuels n'ayant aucun intérêt à changer d'organisme de financement sous peine d'être impactés par une hausse fiscale.

Reste à savoir si le dispositif impactera aussi sur le fonctionnement du regroupement de crédits, cette solution efficace permettant aux débiteurs d’éviter une situation de surendettement.

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