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Canada, resserrement des conditions d’emprunt en 2018

Drapeau canadien et pièces de monnaie

Au Canada, de nouvelles règles hypothécaires entreront en application au 1er janvier 2018. Celles-ci apporteront un resserrement des conditions pour tous les emprunteurs, y compris ceux qui disposent d’une mise de fonds supérieure à 20%. L’objectif principal de ces nouvelles règlementations s’inscrit dans la continuité de celui qui a été fixé précédemment : réduire le niveau d’endettement des ménages canadiens. Détails !

Au Canada, l’automne 2016 a été marqué par l’entrée en vigueur de nouvelles règles hypothécaires, règles qui ne s’appliquaient qu’aux prêts assurables (ceux dont la mise de fonds est inférieure à 20% du prix de la maison). À compter du 1er janvier prochain, les emprunteurs qui ne doivent pas assurer leur financement hypothécaire connaîtront eux aussi un durcissement des conditions.

En adoptant ces nouvelles règles, le gouvernement fédéral souhaite réduire le niveau d’endettement des ménages. Il s’agit par ailleurs de mesures de prévention contre les situations trop risquées, susceptibles d’aboutir à des reprises de financement.

Si la dernière vague règlementaire concernait essentiellement les primo-accédants et les jeunes ménages, les nouveaux changements toucheront principalement les propriétaires et les personnes qui cherchent un refinancement.

Une simulation de crise plus stricte

Dorénavant, les dossiers des acheteurs sollicitant un financement hypothécaire feront ainsi l’objet d’un stress test plus strict, c’est-à-dire qu’ils seront soumis à une simulation de crise plus rigoureuse. L’idée est d’estimer les capacités de l’emprunteur à honorer ses engagements financiers dans le cas où il sera confronté à des changements défavorables, en l’occurrence une hausse des taux d’intérêt.

Les récentes hausses des taux justifient davantage la nécessité de l’exercice. Dans ce cadre, des analyses révèlent qu’avec une progression d’un seul point de pourcentage des taux, de nombreux ménages pourraient basculer dans des situations précaires.

Diminuer le montant maximal d’emprunt

Pour être éligible à un prêt, les acheteurs disposant d’une mise de fonds supérieure à 20% auront à se qualifier pour le taux d’intérêt consenti majoré de 2%. Si le barème est plus élevé, ces acheteurs devront se qualifier pour le taux de référence de 5 ans fixé par la Banque du Canada.

Concrètement, si le taux contractuel est par exemple de 3%, une évaluation sera effectuée afin de déterminer si l’emprunteur peut payer son hypothèque si le taux monte à 5%. À noter qu’avec les règles de 2016, le taux utilisé lors de la simulation de crise des prêts assurés est seulement celui de la banque centrale.

Pour le premier comme pour le deuxième cas, l’objectif consiste toutefois à réduire le montant maximal d’emprunt que les organismes financiers peuvent accorder pour ainsi éviter le surendettement. Dans ce contexte, les personnes surendettées peuvent recourir au rachat de crédits pour remédier à leur situation.

Il est constaté que la précédente vague règlementaire a légèrement restreint l’accès à la propriété pour une partie d’acheteurs. Pour leur part, les récentes mesures se répercutent davantage sur les personnes financièrement aisées. Denis Doucet, directeur de la formation à l’Académie Multi-Prêts explique que

ces gens vont choisir une maison qui est un peu moins dispendieuse et qui va rentrer à l’intérieur des nouvelles limites.

Denis Doucet

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