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La renégociation de prêt immobilier devient une source de litiges avec les banques

Conflits bancaires

La baisse actuelle des taux de crédit immobilier a engendré un accroissement important du nombre de demande de renégociation de prêt. En effet, cette réduction de taux est bénéfique pour les emprunteurs étant donné que leur pouvoir d’achat a augmenté et qu’ils peuvent effectuer plus d’économies. Or, des litiges en sont aussi développés entre les banques et les investisseurs.

Depuis l’année dernière, le financement immobilier a connu une baisse continue des taux d’intérêt. Une véritable opportunité pour les emprunteurs, cette baisse a suscité la ruée vers le rachat de crédit immobilier ou la renégociation, à raison de 600 000 foyers durant l’année 2016.

Or, cette recrudescence est actuellement suivie par des plaintes venant des négociateurs concernant différentes entreprises par les établissements bancaires en vue de retarder ou même de refuser leur requête.

L’Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir dénonce d’ailleurs à travers une étude les litiges liés aux demandes de renégociation : une surtaxation de frais de dossier, des comportements commerciaux douteux…

La renégociation ou le rachat de crédit génèrent des frais inattendus

Que ce soit une renégociation de crédit immobilier ou un rachat, les emprunteurs doivent faire face à des frais. En premier lieu, les banques facturent des frais d’avenant en guise de rémunération de la rédaction d’un ajout au contrat de prêt immobilier initial. Généralement, ce coût varie selon les institutions et selon aussi le nombre de fiches d’avenant.

Or, selon l’étude effectuée par l’UFC-Que Choisir, la différence de coût est flagrante entre une banque et un établissement d’épargne, à raison de 1500 euros pour la Banque populaire du Nord contre 90 euros pour la Caisse d’épargne d’Alsace. De plus, les frais d’avenant de la banque ont augmenté de 43% pendant les cinq dernières années.

En second lieu, il a été constaté qu’en plus de l’Indemnité de Remboursement Anticipé, d’autres frais sont encore réclamés à l’emprunteur. Entre autres un frais de dossier, un frais de fourniture d’un tableau d’amortissement, un frais de décompte de remboursement anticipé, ainsi qu’un frais de mainlevée en cas de bien hypothéqué.

Le président de l’UFC-Que choisir affirme d’ailleurs que la multiplication des frais annexes, c’est une façon pour les banques d’endiguer la vague de renégociations des crédits qui leur coûte très cher.

Enfin, en cas de rachat de crédit immobilier, il existe des intérêts intercalaires onéreux que la nouvelle banque prélève avant le déblocage de la totalité des fonds.

Les banques veulent retarder le plus tard possible la renégociation

L’emprunteur a généralement recours à une renégociation de son prêt immobilier lorsqu’il veut alléger ses dettes. Cela le permettra d’effectuer plus d’économie en cas de difficulté financière. Or, la banque prêteuse peut refuser la requête pour cette même cause lors de l’étude du dossier de réaménagement de prêt.

De plus, plusieurs emprunteurs doivent souscrire à des produits accessoires afin que l’établissement bancaire accorde la renégociation. Ils sont par exemple obligés de changer leur carte bancaire ou souscrire à une assurance-habitation.

Cette association de consommateurs note que les comportements commerciaux contestables représentent les 23% des litiges rencontrés lors d’une renégociation bancaire.

En effet, souvent le premier établissement créditeur livre tardivement le décompte de remboursement anticipé, alors que ce document est indispensable pour le rachat de crédit par une banque concurrente. On a pu noter jusqu’à onze mois de délai pour cet envoi.

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