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Caution non transférable dans le cas d’un regroupement de crédits

caution et regroupement de credits

Les taux d’intérêt historiquement faibles poussent un nombre croissant d’emprunteurs à se lancer dans une renégociation ou un regroupement de crédits. Mais une telle opération impose un changement de garantie, car la caution d’un prêt n’est pas transférable en cas de changement de banque.

Pas de transfert de caution en cas de regroupement de crédits

Un rachat de prêts est souvent plus avantageux qu’une renégociation, car les banques sont plus enclines à accorder des conditions avantageuses aux clients des concurrents pour les conquérir.

En 2015, les regroupements de crédits représentaient ainsi près de la moitié des dossiers traités par les prêteurs. Depuis le début de l’année 2016, leurs volumes ont baissé, mais ils concernent toujours 40 % des demandes.

Seulement, tout prêt doit être couvert par une garantie, et la caution est la plus fréquente. Et celle-ci est octroyée à la banque prêteuse, et non à ses clients. C’est l’établissement qui est protégé contre les défaillances.

Elle n’est donc maintenue que pour les contrats renégociés, puisque le débiteur reste dans la même banque, ou lors du transfert d’un crédit garanti, pour financer un nouveau logement grâce à la vente du précédent. Même l’apparition des services en ligne, de la bancatique, etc. ne modifie pas les règles.

Attention au cumul des frais pour des rachats multiples

Notons également que les ménages sont de plus en plus nombreux à multiplier les regroupements de crédits pour profiter du recul constant des taux. Or, ces changements successifs impliquent le paiement de plusieurs frais de mise en place de la garantie.

Il faut savoir que ceux-ci se composent d’une somme versée dans un fonds mutuel, laquelle est partiellement restituée à l’échéance du contrat de prêt (un peu moins de 70 %), et d’une commission de caution. Bien que cette dernière, sous la forme d’un forfait, soit plafonnée, elle n’en alourdit pas moins le coût total du rachat, à chaque fois.

Néanmoins, le capital restant à payer étant plus faible, le montant de la caution diminue également. En outre, lors de la souscription du nouveau prêt après un rachat de crédits, la garantie peut couvrir tous les frais annexes compris dans cet emprunt (même les pénalités pour remboursement anticipé).

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