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Le PAS, une solution d’accession à la propriété aux multiples atouts

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Pour financer l’acquisition ou la construction de leur résidence principale ou entreprendre des travaux dans leur logement, certains ménages peuvent solliciter le prêt à l’accession sociale (PAS).

Principe et avantages du PAS

Sous conditions de ressources, certains Français peuvent obtenir le PAS, un prêt assez similaire à l’emprunt immobilier classique. D’ailleurs, il peut couvrir 100 % de la somme nécessaire à l’opération et ne complète donc jamais un crédit logement, à l’inverse d’un prêt à taux zéro. Et à l’inverse du PTZ, le PAS est assorti d’intérêts.

Pour le rembourser, les foyers bénéficient d’une aide au logement : l’APL accession. Versée directement à la banque, elle est déduite de la mensualité due par l’emprunteur. Depuis le 1er octobre 2016, son montant a diminué pour bon nombre d’allocataires du fait de la prise en compte partielle de leur patrimoine dans le calcul des APL.

Heureusement, en plus de la perception des aides au logement, les détenteurs d’un PAS paient des frais de dossier et émoluments de notaire réduits et moins de frais de garantie, étant dispensés de taxe de publicité foncière.

Conditions d’éligibilité au PAS

L’accès au PAS est conditionné au respect des plafonds sur le revenu fiscal de référence (RFR). Le barème tient compte de plusieurs facteurs : la localisation du logement (zone A, B1, B2 et C), et le nombre de personnes composant le foyer.

Les banques évaluent ensuite le dossier de l’emprunteur comme dans le cas d’un prêt classique en étudiant les revenus (incluant les APL), le taux d’endettement et le reste à vivre du ménage, ainsi que l’éventuel apport personnel, bien qu’il ne soit pas obligatoire.

Sauf exception, le bien acheté au moyen d’un PAS doit être utilisé au titre de résidence principale du bénéficiaire pendant six ans au moins. Au-delà, le logement peut être mis en location, sans restriction quant au loyer appliqué et aux revenus des locataires.

À l’approche de la retraite, il est possible de financer sa future résidence principale avec un PAS et la faire louer en attendant, mais en respectant, pour les loyers et les ressources des locataires, les seuils applicables aux logements sociaux financés à l’aide d’un prêt locatif social (PLS).

Modalités d’un PAS

Un PAS est octroyé à un taux plafonné par la loi et ajusté en fonction de l’évolution des taux d’intérêt des prêts habitants. Il est remboursable pendant 5 à 30 ans, parfois jusqu’à 35 ans. Il est cumulable avec différents types de financements, dont le PTZ, le prêt Action logement, les aides dédiées aux fonctionnaires, les subventions de l’Anah, le PEL ou le CEL, le prêt social de location-accession (PSLA), l’éco-PTZ pour améliorer la performance énergétique du bien.

Les emprunteurs qui cumulent un PAS et d’autres types de crédits peuvent négocier le lissage de leurs échéances auprès de la banque. En cas de refus, le rachat de crédits permet d’alléger les mensualités. Pour pouvoir proposer le PAS, le prêteur doit avoir signé une convention spécifique avec l’État. Une comparaison préalable des offres s’impose, chaque établissement étant libre de son taux dans la limite du maximum en vigueur.

 

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