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Dans le contexte de taux d’intérêt très faibles actuel, le rachat de crédits séduit un nombre croissant de Français. Cette opération a d’ailleurs été un des piliers de l’activité sur le secteur durant la période de lente reprise des nouveaux prêts. Proposée par de nombreux établissements bancaires ou de crédit, elle comporte de nombreux avantages.
Les appellations rachats, consolidation, restructuration ou regroupement de crédits désignent une même opération financière. Elle consiste à remplacer un ou plusieurs emprunts en cours de remboursement par un contrat unique en vous adressant à un organisme différent de celui qui vous a initialement octroyé le prêt à consolider.
Ce dernier règle tous les montants que vous devez encore à chacun de vos créanciers et vous propose un nouveau prêt qui se rembourse sur une durée généralement plus longue afin d’adapter le montant des échéances à vos revenus.
Attention, nous ne parlerons pas ici de l'opération plus simple qui consiste à faire racheter un prêt immobilier en cours par un autre établissement bancaire. Ce type d'opération se différencie du rachat de crédit assimilé au regroupement de crédits en ce sens que l'objectif de l'opération est très particulier. L'objectif de l'emprunteur qui fait racheter son prêt immobilier par un autre établissement est de diminuer le coût total de son crédit : il va donc rechercher un taux moins élevé que celui de son prêt en cours. Son objectif n'est donc pas expressément de diminuer ses mensualités et son taux d'endettement.
Vous pouvez faire regrouper des crédits de différentes natures (immobilier, conso, personnel…). En fonction de leur nature, il existe 2 principaux types de refinancement :
La baisse conséquente du montant de vos mensualités vous permet de bénéficier d'un meilleur reste-à-vivre dès déblocage des fonds. Si vous redoutez le surendettement à cause du cumul de prêts, si vous devez faire face à un imprévu ou rencontrez des difficultés financières passagères, vous gagnez un peu de temps pour rééquilibrer vos finances. Et si vous avez un besoin de trésorerie pour financer un projet, vous pouvez l’envisager plus sereinement.
En outre, vous n’avez plus à jongler avec plusieurs créanciers et plusieurs prélèvements aux montants et aux dates différentes. Désormais, en ne traitant plus qu’avec la société qui a racheté vos dettes, vous réglez une seule mensualité. Le suivi des mouvements sur vos relevés de compte, et donc la gestion de vos finances sera beaucoup plus simple et rapide.
Enfin, la regroupement de crédits est accessible à un large public. Dans le cas d’un prêt à l’habitat, elle s’adresse aux propriétaires de leur résidence principale, mais également aux locataires, y compris aux emprunteurs hébergés par un tiers ou logés par leur employeur.
Les réductions des mensualités résultent de l’allongement de la durée de remboursement. Cet allongement va cependant entraîner une hausse du coût total du crédit.
Le rachat de prêts s’adresse aux emprunteurs détenant au moins deux crédits en cours de remboursement et désireux de réduire leurs mensualités. Derrière l’attrait du gain financier, les motivations diffèrent, mais les plus fréquentes sont :
Une étude datant de 2013 livre des informations sur les emprunteurs ayant pu réaliser un regroupement. Ils sont pour 65 % des hommes, contre 35 % de femmes et 62 % de propriétaires contre 38 % de locataires.
Les demandeurs âgés de 35 à 45 ans sont les plus nombreux à avoir obtenu satisfaction (35 %), devant ceux âgés de 45-55 ans (27 %), les plus jeunes de 25-35 ans ne sont que 19 %. 80 % avaient une situation professionnelle stable, mais 29 % ne disposaient que de 1000 € mensuels pour vivre après déduction de leurs mensualités de remboursements.
En juillet 2015, Meilleurtaux a dressé le profil type en matière de rachat de crédits. Il s'agit d'un emprunteur âgé de 39 ans, dont le revenus nets est de 3 078€. Ce dernier a 3,1 crédits à faire racheter :
Une demande est possible pour tous, quelque soit la catégorie socioprofessionnelle, des salariés aux commerçants, professions libérales, artisans, etc. Aussi bien les propriétaires que les locataires y sont éligibles. Même ceux qui ont déjà effectué un premier regroupement ont le droit de soumettre une seconde requête, à condition de respecter un délai d’un an entre les deux et qu’aucun incident de paiement n’ait été enregistré la première fois.
En revanche, certaines personnes sont exclues d’office : celles en situation d’interdit bancaire et l’inscription au FICP pour les locataires.
Il peut être effectué par le banquier habituel du demandeur ou par un établissement tiers. Le recours à une société Intermédiaire en Opération Bancaire est également possible : il se charge de trouver l’offre la mieux adaptée aux besoins de l’emprunteur et effectue toutes les démarches nécessaires.
Pour accepter, l’organisme bancaire considère trois paramètres essentiels :
Tout établissement prêteur auquel vous vous adressez pour faire racheter vos crédits veut avoir la certitude que les mensualités soient payées en temps et en heure. Aussi, il évite de s’engager avec :
En plus du respect des conditions précitées, vous devrez fournir des documents qui détaillent votre situation financière (fiches de paie, tableau d’amortissement ou échéanciers des prêts en cours, etc.) ainsi qu’une garantie financière sous la forme d’une hypothèque ou d’une caution.
La consolidation de crédits consiste à rassembler vos dettes en une seule auprès d’un établissement financier unique. L’opération comporte trois avantages majeurs :
C’est une solution très pratique pour faire baisser votre taux d’endettement (surtout s’il dépasse 40 % de vos revenus). En effet, les mensualités de plusieurs prêts cumulés pèsent lourd sur votre budget. Or, pour les banques, le taux maximum pour vivre décemment est considéré comme devant être de 33 %.
De plus, les mensualités diminuées et étalées permettent de retrouver un reste-à-vivre plus confortable pour venir à bout des charges contraintes.
Attention, le rachat de crédits n’est pas systématiquement en votre faveur. Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, son intérêt est moindre.
Racheter vos crédits consiste à les rassembler et les remplacer par un nouveau prêt unique auprès d’un seul établissement financier.
N’ayant plus qu’un seul créancier, vous vous facilitez votre gestion personnelle, car vous n’avez plus qu’une mensualité à régler, au lieu d’avoir plusieurs prélèvements à des dates variées au cours du mois. Vous savez toujours précisément où en sont vos remboursements ; de plus, en souscrivant un prêt à taux fixe, votre mensualité ne varie pas jusqu’à la fin du prêt. Résultat, vous y voyez plus clair dans votre budget.
De plus, l’opération vous permet d’alléger vos échéances, car la durée de votre prêt est allongée. Vous n’êtes donc plus contraint de contracter des emprunts supplémentaires pour solder vos anciennes dettes. C’est une solution efficace pour vous sortir de la spirale des crédits et du surendettement. Avec des mensualités adaptées à vos ressources, votre taux d’endettement reste en dessous des 33 % préconisés par les banques.
Votre reste à vivre étant plus élevé, vous disposez d’une meilleure marge de manœuvre si des événements imprévus surviennent (ennuis de santé, travaux urgents dans votre habitat, etc.) Les risques d’impayés ou de prélèvement rejetés diminuent également. Votre situation financière est enfin plus saine.
Par rapport au crédit renouvelable, dont les versements successifs ne soldent que les intérêts, en laissant l’intégralité du capital à rembourser, le rachat de crédit est plus avantageux pour vous.
Des précautions à prendre avant toute acceptation
Avant d’accepter une consolidation, quelle que soit leur nature, la banque ou l’établissement financier a besoin d’avoir l’assurance d’être remboursé selon les modalités convenues. Aussi, pour mettre toutes les chances de votre côté, soignez votre profil de demandeur.
La stabilité professionnelle est le premier critère essentiel. Tout prêteur privilégie les personnes ayant beaucoup d’ancienneté au sein d’une même entreprise, idéalement en CDI, ou dans l’exercice d’une profession libérale. Les retraités qui perçoivent une pension fixe sont également appréciés. Pour tous ces publics, la constance des revenus est gage de sécurité pour les banques.
Si vous commencez un nouveau job, ne déposez pas immédiatement votre dossier de consolidation. Attendez d’être confirmé après votre période d’essai, votre banquier sera plus rassuré et plus enclin à répondre positivement à votre requête.
Avoir des revenus stables et élevés ne suffit pas si vous êtes régulièrement à découvert. La banque va en effet se pencher sur vos relevés de comptes pour étudier comment vous utilisez votre argent. Une épargne régulière montre que vous gérez correctement votre budget et que vous aurez les moyens de faire face à des imprévus. La fréquence et le montant de vos sorties d’argent sont également passés à la loupe, car elles en disent long sur votre capacité à maîtriser vos dépenses.
Elle calculera aussi votre taux d’endettement. C’est le ratio entre charges fixes incompressibles (loyer, alimentation, remboursement d’emprunt...) et vos revenus mensuels. Il ne doit pas dépasser 33 %.
C’est une condition primordiale. Si vous avez déposé un dossier auprès des commissions de surendettement de la Banque de France, la loi vous interdit de souscrire des emprunts supplémentaires ou d’effectuer un rachat de prêts.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, et que vous n’êtes pas impliqué dans une procédure de désendettement auprès de la Banque de France, même en étant fichés au FCC, FICP ou FNCI, vous pouvez trouver des offres de regroupement de crédits.
De même, ce montage financier est recommandé aux personnes accusant un retard dans le paiement de leurs impôts, dont un ou plusieurs prélèvements ont été rejetés, ou qui ont déjà fait racheter leurs crédits.
En 2015, la DGCCRF a publié les résultats d’une étude effectuée par le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) concernant 249 sites internet proposant le regroupement de crédits. Le bilan de cette investigation menée dans le cadre de la répression de fraudes est alarmant : contrairement à Meilleurtauxsolutions près de la moitié (49,8 %) ne respecterait pas la règlementation en vigueur.
Bon nombre d’acteurs du marché sont coupables de défaut d’information réglementaire à destination de leurs clients. Ces infractions seraient dues soit à de la simple négligence de la part de ces professionnels, soit à une méconnaissance des dispositions légales encadrant la pratique.
Les contrôles effectués ont notamment mis en lumière des manquements aux obligations d’identification sur les pages de ces sociétés sur les réseaux sociaux. D’autres se voient reprocher le non-respect des lois relatives aux publicités, entre autres des sites qui n’indiquent pas les coordonnées de l’annonceur.
Mais si ces anomalies ne sont pas forcément intentionnelles, certaines pratiques commerciales trompeuses relevées par les enquêteurs sont réellement inquiétantes. Des escrocs ont ainsi copié le contenu de sites d’information consommateur sur le surendettement mis en place par des associations. Ces faux sites leur ont servi à soutirer et à revendre les renseignements personnels des personnes inscrites. D’autres proposent un guide soi-disant gratuit sur le surendettement, mais exigent par la suite la souscription d’un abonnement payant en contrepartie.
La DGCCRF n’a pas laissé passer ces transgressions de la loi sans réagir. À la suite d’une enquête, elle a établi trois procès-verbaux, appliqué une injonction et émis 120 avertissements. Les établissements incriminés sont de 2 types : 197 sociétés de prêts ou intermédiaires en opération de banque et 52 portails en ligne.
La plupart des contrevenants prennent les mesures correctives qui s’imposent pour combler leurs lacunes sur leurs offres. Par ailleurs, consciente de la gravité des pratiques des acteurs du secteur, l’organisme s’engage à maintenir sa surveillance afin de protéger les consommateurs les plus vulnérables. Il s’agit aussi de restaurer la crédibilité des entreprises opérant dans le domaine du rachat de crédits.
